Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions de Service régissent l'accès et l'utilisation du site C&Linette (ci-après le "Site") et définissent les droits et obligations des utilisateurs et de C&Linette dans le cadre de la vente en ligne de broderies et de créations personnalisées.
En utilisant le Site, vous acceptez ces Conditions de Service dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement avant de passer une commande ou d’utiliser nos services.
ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS
C&Linette propose une boutique en ligne permettant l’achat de broderies artisanales et personnalisables. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, les légères variations liées au caractère unique des articles faits main peuvent exister.
ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET COMPTE CLIENT
La création d'un compte est nécessaire pour passer commande sur le Site. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. En cas de perte ou de soupçon d’utilisation frauduleuse de votre compte, veuillez contacter notre service client dans les plus brefs délais.
ARTICLE 4 – COMMANDES ET DISPONIBILITÉ
Les commandes sont passées via le Site et sont considérées comme définitives après réception du paiement.
- Disponibilité : Les articles sont fabriqués en quantités limitées, et C&Linette se réserve le droit de limiter les quantités disponibles pour chaque commande.
- Modification ou Annulation : Une fois la commande validée, toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée au plus vite via le service client. Les commandes personnalisées, en raison de leur caractère unique, ne peuvent être annulées une fois en production.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la finalisation de la commande et varient en fonction de la zone de livraison et du poids du colis. C&Linette accepte les paiements par carte bancaire et autres moyens de paiement indiqués sur le Site.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Nous livrons en France, dans l’Union Européenne et à l’international. Les délais de livraison estimés sont indiqués dans le mail de confirmation de commande et peuvent varier en fonction de la destination et de la période.
- France Métropolitaine : 1 à 2 semaines
- Union Européenne : 1 à 3 semaines
- International : 2 à 4 semaines
C&Linette ne peut être tenue responsable des retards causés par des circonstances externes (douanes, conditions météorologiques, périodes de forte demande, etc.).
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux lois en vigueur, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sur les articles non personnalisés. Pour les articles personnalisés, les retours ne sont pas acceptés, sauf en cas de défaut. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Pour initier un retour, veuillez contacter notre service client.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
C&Linette s'engage à assurer le bon fonctionnement du Site. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service, pertes de données ou dommages résultant de l'utilisation du Site, sauf en cas de faute prouvée de notre part.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, y compris les images, textes, logos et produits sont protégés par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées dans le cadre de votre utilisation du Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez ces termes.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
C&Linette se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail ou par une notification sur le Site. Les nouvelles conditions entreront en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs et 30 jours après la notification pour les utilisateurs existants.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.